Arrêté du 21 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2012

Art. 3

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Modification de la répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer, en ajoutant un siège pour la Fédération nationale des associations d'accueil des marins.

A modifié les dispositions suivantes :

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