Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer, en ajoutant ou supprimant des sièges pour différentes organisations.
A modifié les dispositions suivantes :