Arrêté du 21 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2012

Art. 2

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Modification de la répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer, en ajoutant ou supprimant des sièges pour certaines organisations syndicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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