En vigueur depuis le 7 avril 2012 · Dernière version le 26 octobre 2019
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Répartition des sièges pour les syndicats de marins
Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives de gens de mer en activité sont répartis comme suit :
Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT : 1 siège ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT : 5 sièges ;
Union fédérale maritime CFDT : 5 sièges ;
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC : 1 siège ;
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC) : 1 siège ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) : 1 siège.