JORF n°0083 du 6 avril 2012

Article 2

Article 2

Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives de gens de mer en activité sont répartis comme suit :
Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT : 1 siège ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT : 3 sièges ;
Union fédérale maritime CFDT : 3 sièges ;
Fédération générale des transports CFTC : 1 siège ;
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC : 2 sièges ;
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC) : 1 siège ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) : 1 siège ;
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 2 sièges.


Historique des versions

Version 1

Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives de gens de mer en activité sont répartis comme suit :

Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT : 1 siège ;

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT : 3 sièges ;

Union fédérale maritime CFDT : 3 sièges ;

Fédération générale des transports CFTC : 1 siège ;

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC : 2 sièges ;

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC) : 1 siège ;

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) : 1 siège ;

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 2 sièges.