ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Article 5

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Article 5

La cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 octobre 2016

Créé le 4 octobre 2015 · Abrogé le 29 octobre 2016

La cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 octobre 2015 au vendredi 28 octobre 2016

Source : Légifrance