ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 9

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Article 9

Sont éligibles les agents remplissant les conditions pour être électeurs.
Toutefois, ne peuvent être élus ni les agents en congé de grave maladie ou en congé de longue durée, ni ceux frappés de l'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 (Qui ne peut pas être inscrit sur la liste électorale) et L. 6 (Interdiction de vote et inscription électorale) du code électoral.

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Conditions d'éligibilité pour les agents

Résumé. Pour être élu, il faut être électeur, sauf si on est en congé de grave maladie ou interdit de vote.

Sont éligibles les agents remplissant les conditions pour être électeurs.
Toutefois, ne peuvent être élus ni les agents en congé de grave maladie ou en congé de longue durée, ni ceux frappés de l'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 (Qui ne peut pas être inscrit sur la liste électorale) et L. 6 (Interdiction de vote et inscription électorale) du code électoral.

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