Arrêté du 21 octobre 2010

TITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences pour les instruments de mesure

Résumé. Les instruments de mesure doivent respecter des règles précises, afficher les résultats en mètres cubes ou kilogrammes, et avoir une plaque avec les informations du fabricant et leurs caractéristiques.

En vigueur depuis le 11 novembre 2010 · Dernière version le 18 novembre 2016

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Règles pour les instruments de mesure

Résumé. Les instruments de mesure doivent suivre des règles strictes et afficher les résultats en mètres cubes ou kilogrammes.

Les instruments respectent les dispositions du présent arrêté et les exigences prévues à l'annexe I et au I de l'annexe IV de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.

Les indications de l'instrument sont exprimées en mètres cubes ou en kilogrammes. D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.

En vigueur depuis le 11 novembre 2010 · Dernière version le 18 novembre 2016

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Identification des instruments de mesure

Résumé. Les instruments de mesure doivent avoir une plaque avec des infos comme le nom du fabricant, la date du certificat, et leurs caractéristiques principales.

Les instruments portent une plaque d'identification sur laquelle figurent les indications suivantes :

― le nom du fabricant ou sa marque commerciale ;

― le numéro et la date du certificat d'examen de type ;

― l'identification du modèle, l'année de fabrication et le numéro de série ;

― les principales caractéristiques métrologiques, parmi lesquelles :

― la classe d'exactitude ;

― le débit minimal Qmin, le débit de transition Qt et le débit maximal Qmax, définis à l'annexe IV de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus ;

― la pression maximale de fonctionnement Pmax ;

― la valeur du poids d'impulsion, lorsque l'instrument est équipé d'un générateur d'impulsions ;

― la valeur de la température de base tb, lorsque l'instrument est compensé en température.

En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Visibilité des marques de vérification sur les instruments

Résumé. Les instruments doivent avoir un endroit visible pour les marques de vérification, sans besoin de les démonter.

Les instruments comportent un emplacement pour l'apposition des marques de vérification tel que celles-ci soient visibles sans démontage des instruments dans les conditions normales d'utilisation.

En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010

TITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION
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