Arrêté du 21 octobre 2010

TITRE VI : ORGANISMES DE VERIFICATION PERIODIQUE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification périodique des équipements

Résumé. Les organismes doivent vérifier régulièrement la sécurité des équipements et tenir des registres de ces vérifications.

En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Application des règles de vérification périodique

Résumé. L'article précise que les règles de l'arrêté de 2002 s'appliquent aux organismes chargés de vérifier régulièrement la sécurité des équipements.

Les conditions définies par l'arrêté du 25 février 2002 susvisé s'appliquent, mutatis mutandis, aux organismes agréés pour la vérification périodique visés à l'article 22 (Vérification périodique des instruments de mesure) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Obligations des vérificateurs en métrologie légale

Résumé. Les vérificateurs doivent tenir des registres détaillés de toutes les vérifications effectuées et les transmettre aux autorités compétentes.

Le vérificateur tient à la disposition de l'autorité locale en charge de la métrologie légale la liste de toutes les vérifications effectuées en détaillant :
― les éléments visés à l'article 4 de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé ;
― selon le cas, la classe métrologique ou le rapport de Qmax à Qmin ;
― dans le cas de la vérification unitaire, l'identification des instruments ;
― dans le cas de la vérification sur la base d'un contrôle statistique :
― l'identification des lots ;
― la moyenne et l'écart-type des erreurs au débit Qmax ;
― le nombre d'instruments acceptés et refusés en précisant pour ces derniers les refus métrologiques, les refus pour défaut rendant le mesurage impossible et les autres défauts ;
― le cas échéant, les conclusions de l'examen du système mis en place par le détenteur pour s'assurer de la qualité métrologique des instruments, en application des dispositions de l'annexe III.
Le vérificateur tient également à la disposition de l'autorité locale en charge de la métrologie légale le registre et un double du constat de vérification mentionnés à l'article 24 (Règles d'apposition des marques de contrôle sur les instruments).
Un état récapitulatif annuel des vérifications périodiques effectuées est établi et adressé par le vérificateur à l'autorité locale en charge de la métrologie légale, dans des conditions précisées par ce dernier, avant le 31 mars de l'année suivante. L'état récapitulatif porte respectivement sur chaque instrument ou sur chaque lot d'instruments selon le mode de vérification adopté, unitaire ou statistique.
Toute anomalie observée ainsi que toute autre information utile sont transmises dans les meilleurs délais à l'autorité locale en charge de la métrologie légale. En particulier, les manquements des gestionnaires de parc à leurs obligations réglementaires doivent être signalés.

En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010

TITRE VI : ORGANISMES DE VERIFICATION PERIODIQUE
Article 26
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