En vigueur depuis le 11 novembre 2010 · Dernière version le 18 novembre 2016
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Identification des instruments de mesure
Les instruments portent une plaque d'identification sur laquelle figurent les indications suivantes :
― le nom du fabricant ou sa marque commerciale ;
― le numéro et la date du certificat d'examen de type ;
― l'identification du modèle, l'année de fabrication et le numéro de série ;
― les principales caractéristiques métrologiques, parmi lesquelles :
― la classe d'exactitude ;
― le débit minimal Qmin, le débit de transition Qt et le débit maximal Qmax, définis à l'annexe IV de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus ;
― la pression maximale de fonctionnement Pmax ;
― la valeur du poids d'impulsion, lorsque l'instrument est équipé d'un générateur d'impulsions ;
― la valeur de la température de base tb, lorsque l'instrument est compensé en température.