JORF n°0261 du 10 novembre 2010

Article 5

Article 5

Les instruments portent une plaque d'identification sur laquelle figurent les indications suivantes :
― le nom du fabricant ou sa marque commerciale ;
― le numéro et la date du certificat d'examen de type ;
― l'identification du modèle, l'année de fabrication et le numéro de série ;
― les principales caractéristiques métrologiques, parmi lesquelles :
― la classe d'exactitude ;
― le débit minimal Qmin, le débit de transition Qt et le débit maximal Qmax, définis à l'annexe MI-02 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé ;
― la pression maximale de fonctionnement Pmax ;
― la valeur du poids d'impulsion, lorsque l'instrument est équipé d'un générateur d'impulsions ;
― la valeur de la température de base tb, lorsque l'instrument est compensé en température.


Historique des versions

Version 1

Les instruments portent une plaque d'identification sur laquelle figurent les indications suivantes :

― le nom du fabricant ou sa marque commerciale ;

― le numéro et la date du certificat d'examen de type ;

― l'identification du modèle, l'année de fabrication et le numéro de série ;

― les principales caractéristiques métrologiques, parmi lesquelles :

― la classe d'exactitude ;

― le débit minimal Qmin, le débit de transition Qt et le débit maximal Qmax, définis à l'annexe MI-02 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé ;

― la pression maximale de fonctionnement Pmax ;

― la valeur du poids d'impulsion, lorsque l'instrument est équipé d'un générateur d'impulsions ;

― la valeur de la température de base tb, lorsque l'instrument est compensé en température.