Arrêté du 21 octobre 2010

Article 5

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Article 5

Les instruments portent une plaque d'identification sur laquelle figurent les indications suivantes :

― le nom du fabricant ou sa marque commerciale ;

― le numéro et la date du certificat d'examen de type ;

― l'identification du modèle, l'année de fabrication et le numéro de série ;

― les principales caractéristiques métrologiques, parmi lesquelles :

― la classe d'exactitude ;

― le débit minimal Qmin, le débit de transition Qt et le débit maximal Qmax, définis à l'annexe IV de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus ;

― la pression maximale de fonctionnement Pmax ;

― la valeur du poids d'impulsion, lorsque l'instrument est équipé d'un générateur d'impulsions ;

― la valeur de la température de base tb, lorsque l'instrument est compensé en température.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2010 · Dernière version le 18 novembre 2016

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Identification des instruments de mesure

Résumé. Les instruments de mesure doivent avoir une plaque avec des infos comme le nom du fabricant, la date du certificat, et leurs caractéristiques principales.

Les instruments portent une plaque d'identification sur laquelle figurent les indications suivantes :

― le nom du fabricant ou sa marque commerciale ;

― le numéro et la date du certificat d'examen de type ;

― l'identification du modèle, l'année de fabrication et le numéro de série ;

― les principales caractéristiques métrologiques, parmi lesquelles :

― la classe d'exactitude ;

― le débit minimal Qmin, le débit de transition Qt et le débit maximal Qmax, définis à l'annexe IV de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus ;

― la pression maximale de fonctionnement Pmax ;

― la valeur du poids d'impulsion, lorsque l'instrument est équipé d'un générateur d'impulsions ;

― la valeur de la température de base tb, lorsque l'instrument est compensé en température.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Modifié parArrêté du 2 novembre 2016art. 59 : Modification des indications sur les compteurs de gaz

En résumé. Les références aux annexes et arrêtés ont été mises à jour pour refléter les modifications récentes, notamment le passage de l'annexe MI-02 à l'annexe IV et la mise à jour de la date de l'arrêté.

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance