Arrêté du 21 octobre 2010

TITRE VIII : OBLIGATIONS DES DETENTEURS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des détenteurs d'instruments de mesure

Résumé. Les détenteurs d'instruments de mesure doivent les enregistrer, les entretenir et les vérifier pour s'assurer qu'ils sont conformes.

En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Enregistrement des instruments dans un carnet métrologique

Résumé. Chaque instrument doit être enregistré dans un carnet métrologique avec les informations requises, qui peut être individuel ou groupé, et sous format papier ou informatique.

Dès sa mise en service, chaque instrument est répertorié dans un carnet métrologique sur lequel sont consignées les informations prévues en annexe II. Le carnet métrologique peut être individuel ou concerner plusieurs instruments. Il peut se présenter sous une forme informatisée.

En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Obligations des détenteurs d'instruments

Résumé. Les détenteurs d'instruments doivent les entretenir, vérifier leur conformité et tenir un carnet métrologique à jour.

Les détenteurs d'instruments ou, le cas échéant, l'organisme assurant pour le compte du détenteur la gestion de son parc d'instruments :
― veillent au bon entretien de leurs instruments ;
― s'assurent du bon état réglementaire de leurs instruments et de leurs installations, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires ;
― font valider, le cas échéant, les règles de constitution et de gestion des lots par l'autorité locale en charge de la métrologie légale dans les conditions prévues à l'article 23 (Contrôle statistique des instruments de mesure) du présent arrêté ;
― veillent à l'intégrité du carnet métrologique ;
― veillent à ce que les organismes de vérification et les réparateurs remplissent le carnet métrologique et tiennent celui-ci à la disposition des agents de l'Etat ;
― s'assurent que les instruments sont utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.

En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Marquage des instruments inutilisés

Résumé. Les instruments inutilisés pour des usages réglementés doivent être marqués 'Interdit pour un usage réglementé'.

Les instruments qui ne sont plus utilisés pour des usages réglementés doivent être clairement identifiés et porter la mention « Interdit pour un usage réglementé ».

En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010

TITRE VIII : OBLIGATIONS DES DETENTEURS
Article 29
Article 30
Article 31