Arrêté du 21 octobre 2010

Article 6

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Article 6

Les instruments comportent un emplacement pour l'apposition des marques de vérification tel que celles-ci soient visibles sans démontage des instruments dans les conditions normales d'utilisation.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Visibilité des marques de vérification sur les instruments

Résumé. Les instruments doivent avoir un endroit visible pour les marques de vérification, sans besoin de les démonter.

Les instruments comportent un emplacement pour l'apposition des marques de vérification tel que celles-ci soient visibles sans démontage des instruments dans les conditions normales d'utilisation.

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En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010

Source : Légifrance