JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Article 7

Article 7

L'arrêté du 12 février 1985 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.


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L'arrêté du 12 février 1985 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.