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Arrêté du 12 février 1985

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Article 3

Le conseil de perfectionnement comprend :

1° Une personnalité choisie en fonction de sa compétence pour assumer la présidence du conseil.

2° Des membres de droit :

- le général commandant les écoles de la gendarmerie, vice-président ;

- le chef du centre de prospective de la gendarmerie nationale ;

- le chef du service des opérations et de l'emploi ;

- le chef du service des ressources humaines ;

- le commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

3° Des membres nommés :

- un préfet ;

- un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

- un magistrat désigné par le président de la cour d'appel de Paris ;

- un officier général ;

- une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;

- un professeur de l'enseignement supérieur ;

- un professeur chargé de cours à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

- deux officiers supérieurs de gendarmerie en activité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2009

Créé le 25 février 1985 · Abrogé le 11 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale est composé d'une présidence compétente et de membres variés, dont des militaires et des civils.

Le conseil de perfectionnement comprend :

1° Une personnalité choisie en fonction de sa compétence pour assumer la présidence du conseil.

2° Des membres de droit :

- le général commandant les écoles de la gendarmerie, vice-président ;

- le chef du centre de prospective de la gendarmerie nationale ;

- le chef du service des opérations et de l'emploi ;

- le chef du service des ressources humaines ;

- le commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

3° Des membres nommés :

- un préfet ;

- un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

- un magistrat désigné par le président de la cour d'appel de Paris ;

- un officier général ;

- une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;

- un professeur de l'enseignement supérieur ;

- un professeur chargé de cours à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

- deux officiers supérieurs de gendarmerie en activité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 février 1985 au mardi 10 novembre 2009

Source : Légifrance