Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2009 - art. 7
Créé le 25 février 1985 · Abrogé le 11 novembre 2009
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Rôle du conseil de perfectionnement dans l'école des officiers
Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé des armées ou par le directeur général de la gendarmerie nationale et qui peuvent concerner en particulier :
les conditions d'admission à l'école ;
l'organisation générale des études ;
les objectifs de formation ;
les programmes d'enseignement ;
l'organisation générale de l'école.