Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 février 1985

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé des armées ou par le directeur général de la gendarmerie nationale et qui peuvent concerner en particulier :

les conditions d'admission à l'école ;

l'organisation générale des études ;

les objectifs de formation ;

les programmes d'enseignement ;

l'organisation générale de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 novembre 2009

Créé le 25 février 1985 · Abrogé le 11 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil de perfectionnement dans l'école des officiers

Résumé. Le conseil de perfectionnement aide à prendre des décisions sur l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé des armées ou par le directeur général de la gendarmerie nationale et qui peuvent concerner en particulier :

les conditions d'admission à l'école ;

l'organisation générale des études ;

les objectifs de formation ;

les programmes d'enseignement ;

l'organisation générale de l'école.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 février 1985 au mardi 10 novembre 2009

Source : Légifrance