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Arrêté du 12 février 1985

Article 5

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Article 5

Le conseil de perfectionnement se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an, ainsi qu'à la demande du ministre chargé des armées ou du directeur général de la gendarmerie nationale.

Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées chargées d'étudier et de suivre certains problèmes particuliers.

Il dispose d'un secrétariat assuré par le commandement des écoles de la gendarmerie.

Son règlement intérieur est fixé par instruction du directeur général de la gendarmerie nationale sur proposition du président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2009

Créé le 25 février 1985 · Abrogé le 11 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions et commissions du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale se réunit au moins une fois par an et peut créer des commissions spécialisées.

Le conseil de perfectionnement se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an, ainsi qu'à la demande du ministre chargé des armées ou du directeur général de la gendarmerie nationale.

Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées chargées d'étudier et de suivre certains problèmes particuliers.

Il dispose d'un secrétariat assuré par le commandement des écoles de la gendarmerie.

Son règlement intérieur est fixé par instruction du directeur général de la gendarmerie nationale sur proposition du président.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 février 1985 au mardi 10 novembre 2009

Source : Légifrance