Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2009 - art. 7
Créé le 25 février 1985 · Abrogé le 11 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions et commissions du conseil de perfectionnement
Le conseil de perfectionnement se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an, ainsi qu'à la demande du ministre chargé des armées ou du directeur général de la gendarmerie nationale.
Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées chargées d'étudier et de suivre certains problèmes particuliers.
Il dispose d'un secrétariat assuré par le commandement des écoles de la gendarmerie.
Son règlement intérieur est fixé par instruction du directeur général de la gendarmerie nationale sur proposition du président.