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Arrêté du 12 février 1985

Article 6

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Article 6

Le président du conseil de perfectionnement détermine l'ordre du jour de chaque réunion. Il peut convoquer aux réunions et faire entendre par le conseil de perfectionnement toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur un point de l'ordre du jour.

Il peut en particulier interroger le conseil d'instruction de l'école des officiers de la gendarmerie nationale sur toute question relevant de sa compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2009

Créé le 25 février 1985 · Abrogé le 11 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président dans le conseil de perfectionnement

Résumé. Le président du conseil de perfectionnement organise les réunions et peut inviter des experts pour discuter des sujets importants.

Le président du conseil de perfectionnement détermine l'ordre du jour de chaque réunion. Il peut convoquer aux réunions et faire entendre par le conseil de perfectionnement toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur un point de l'ordre du jour.

Il peut en particulier interroger le conseil d'instruction de l'école des officiers de la gendarmerie nationale sur toute question relevant de sa compétence.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 février 1985 au mardi 10 novembre 2009

Source : Légifrance