Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2009 - art. 7
Créé le 25 février 1985 · Abrogé le 11 novembre 2009
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Rôle du président dans le conseil de perfectionnement
Le président du conseil de perfectionnement détermine l'ordre du jour de chaque réunion. Il peut convoquer aux réunions et faire entendre par le conseil de perfectionnement toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur un point de l'ordre du jour.
Il peut en particulier interroger le conseil d'instruction de l'école des officiers de la gendarmerie nationale sur toute question relevant de sa compétence.