Abrogé11 novembre 2009
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2009 - art. 7
Créé le 25 février 1985 · Abrogé le 11 novembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un conseil pour l'école des officiers de la gendarmerie
Résumé. Un nouveau conseil est créé pour améliorer l'école des officiers de la gendarmerie.
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.