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Arrêté du 12 février 1985

Article 1

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Article 1

Il est institué un conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2009

Créé le 25 février 1985 · Abrogé le 11 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil pour l'école des officiers de la gendarmerie

Résumé. Un nouveau conseil est créé pour améliorer l'école des officiers de la gendarmerie.

Il est institué un conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 février 1985 au mardi 10 novembre 2009

Source : Légifrance