En application des dispositions du II de l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé, l'administration met à disposition des postes informatiques dédiés pour constituer des bornes de vote. Celles-ci sont installées dans un espace électoral garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote. Il est créé un espace électoral avec une borne de vote sur tout site hébergeant au moins 50 électeurs du scrutin mentionné à l'article 1er du présent arrêté. Les bornes de vote sont mises à disposition des électeurs pendant les heures de service entre le jeudi 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, et le jeudi 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.