Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la notice d'information sur le déroulement des opérations électorales
Résumé Les règles des élections sont en ligne et téléchargeables jusqu'au 16 novembre 2022.
En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales est mise en ligne sur les sites intranet du ministère de l'intérieur et du Conseil d'Etat. Cette notice est mise à disposition dans un format permettant son téléchargement par chaque électeur le 16 novembre 2022 au plus tard.
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