Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des candidatures et professions de foi
Résumé Les listes de candidats et leurs déclarations doivent être affichées et mises en ligne pour les électeurs le 16 novembre à 17h.
Les candidatures de liste et sur sigle ainsi que les professions de foi sont affichées dans chaque tribunal administratif et cour administrative d'appel et mises en ligne sur le portail de vote au plus tard le 16 novembre 2022 à 17 heures, heure de Paris. Leur accès s'effectue après authentification de l'électeur sur le portail de vote.
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