JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de dépôt des candidatures syndicales

Résumé Les syndicats doivent envoyer leurs listes de candidats avant le 20 octobre, avec la possibilité de le faire sur papier jusqu'à 15h le même jour. L'administration a trois jours pour refuser les listes non conformes.

Les organisations syndicales déposent auprès du Conseil d'Etat, par voie électronique, leurs candidatures de liste accompagnées des déclarations de candidature signées par chaque candidat et leurs candidatures sur sigle ainsi que leur logo et leur profession de foi.
L'ensemble de ces dépôts est effectué au plus tard le 20 octobre 2022, à 23 h 59, heure de Paris.
Le cas échéant, les organisations syndicales peuvent assurer ce dépôt sous forme papier auprès du département des agents de greffe le 20 octobre 2022 à 15 heures au plus tard, heure de Paris.
L'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 24 octobre 2022, à 23 h 59, heure de Paris.


Historique des versions

Version 1

Les organisations syndicales déposent auprès du Conseil d'Etat, par voie électronique, leurs candidatures de liste accompagnées des déclarations de candidature signées par chaque candidat et leurs candidatures sur sigle ainsi que leur logo et leur profession de foi.

L'ensemble de ces dépôts est effectué au plus tard le 20 octobre 2022, à 23 h 59, heure de Paris.

Le cas échéant, les organisations syndicales peuvent assurer ce dépôt sous forme papier auprès du département des agents de greffe le 20 octobre 2022 à 15 heures au plus tard, heure de Paris.

L'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 24 octobre 2022, à 23 h 59, heure de Paris.