Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et contestation des résultats électoraux
Résumé Les résultats du vote sont publiés en ligne, et on a cinq jours pour contester à partir de cette publication.
La publication des résultats électoraux pour le scrutin mentionné à l'article 1er du présent arrêté est effectuée en ligne sur le portail de vote et sur le site intranet du Conseil d'Etat.
Un délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu notamment à l'article 43 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé court à compter de la publication sur le portail de vote des résultats effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.
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