Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des clés de chiffrement au sein d'un Bureau de Vérification et d'Encodage
Résumé Un groupe reçoit six clés de chiffrement, une pour le chef, une pour le secrétaire et trois pour les délégués, qui peuvent être choisis par tirage au sort.
Six clés de chiffrement sont attribuées aux membres de ce BVE dans les conditions suivantes :
1° Une clé attribuée au président ;
2° Une clé attribuée au secrétaire ;
3° Trois clés attribuées, le cas échéant par tirage au sort, aux délégués mentionnés à l'article 7 du présent arrêté.
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