Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détention et responsabilité des clés de chiffrement par les membres du BVE
Résumé Les membres du BVE ont des clés de chiffrement qu'ils doivent garder et protéger.
En application des dispositions de l'article 11 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les membres du BVE prévu à l'article 7 du présent arrêté détiennent les clés de chiffrement. Les clés de chiffrement sont attribuées de façon nominative et sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs.
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