Arrêté du 21 novembre 2020

Article 3

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Article 3

La durée de validité des certifications délivrées dans le cadre de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé (Certification des inspecteurs de systèmes de climatisation), en cours de validité au 1er juillet 2020 est prolongée d'un an.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Prolongation de la validité des certifications

Résumé. Les certifications en cours de validité au 1er juillet 2020 voient leur durée prolongée d'un an.

La durée de validité des certifications délivrées dans le cadre de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé (Certification des inspecteurs de systèmes de climatisation), en cours de validité au 1er juillet 2020 est prolongée d'un an.

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En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance