JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Article 3

Article 3

La durée de validité des certifications délivrées dans le cadre de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, en cours de validité au 1er juillet 2020 est prolongée d'un an.


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Version 1

La durée de validité des certifications délivrées dans le cadre de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, en cours de validité au 1er juillet 2020 est prolongée d'un an.