Arrêté du 24 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Pour l'application du paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II de la partie règlementaire du code de l'environnement, on entend par :

  • systèmes simples : systèmes thermodynamiques et système de chauffage par effet joule, dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts et qui sont utilisés pour satisfaire les exigences de confort des occupants ;
  • systèmes complexes : systèmes thermodynamiques, dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts, autres que les systèmes simples.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020 · Dernière version le 30 novembre 2020

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Définition des systèmes thermodynamiques et de chauffage soumis à inspection

Résumé. Un arrêté définit les systèmes thermodynamiques et de chauffage par effet joule soumis à inspection s'ils dépassent 70 kW.

Pour l'application du paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II de la partie règlementaire du code de l'environnement, on entend par :

  • systèmes simples : systèmes thermodynamiques et système de chauffage par effet joule, dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts et qui sont utilisés pour satisfaire les exigences de confort des occupants ;
  • systèmes complexes : systèmes thermodynamiques, dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts, autres que les systèmes simples.

Relations

cite

cite  sous-section 5 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II de la partie règlementaire du code de l'environnementcite  Code de l'environnement : Inspection des systèmes thermodynamiques puissants

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 novembre 2020

Modifié parArrêté du 21 novembre 2020art. 4 : Nouvelle classification des systèmes thermodynamiques et de chauffage

En résumé. La modification précise la définition des systèmes simples et complexes en les reliant à une sous-section spécifique du code de l'environnement, tout en ajustant leur description.

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au dimanche 29 novembre 2020

Source : Légifrance