Arrêté du 21 novembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 2009

Art. 1

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Ajout d'une classification énergétique pour certaines chaudières lors de l'entretien annuel

Résumé. L'entretien annuel des chaudières entre 4 et 400 kW inclut désormais la classification énergétique pour celles fonctionnant avec du liquide ou du gaz et de moins de 70 kW.

A modifié les dispositions suivantes :

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