Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une classification énergétique pour certaines chaudières lors de l'entretien annuel
Résumé. L'entretien annuel des chaudières entre 4 et 400 kW inclut désormais la classification énergétique pour celles fonctionnant avec du liquide ou du gaz et de moins de 70 kW.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 2009Art. 1 : Entretien annuel obligatoire pour les chaudières
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 15 septembre 2009Art. 1