Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 15 septembre
Résumé. L'arrêté du 15 septembre 2009 est modifié par l'arrêté du 21 novembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 2009Art. Annexe 5 → Version 3
- Arrêté du 15 septembre 2009Art. Annexe 5