Arrêté du 21 novembre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2020

Art. 1

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Nouvelle classification des systèmes thermodynamiques et de chauffage

Résumé. Les systèmes thermodynamiques et de chauffage par effet joule de plus de 70 kW sont désormais classés en systèmes simples ou complexes selon leur usage.

A modifié les dispositions suivantes :

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