Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2012 > > Sct. TITRE II : RÉDUCTIONS OU MAJORATIONS DE TEMPS DE SERVICE POUR LES FONCTIONNAIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
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JORF n°0286 du 11 décembre 2018
Article 2
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2012
Sct. TITRE II : RÉDUCTIONS OU MAJORATIONS DE TEMPS DE SERVICE POUR LES FONCTIONNAIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11