Arrêté du 21 novembre 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2012

Sct. TITRE II : RÉDUCTIONS OU MAJORATIONS DE TEMPS DE SERVICE POUR LES FONCTIONNAIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles sur les réductions et majorations de temps de service

Résumé. Les règles sur les réductions et majorations de temps de service pour les fonctionnaires sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 septembre 2012Sct. TITRE II : RÉDUCTIONS OU MAJORATIONS DE TEMPS DE SERVICE POUR LES FONCTIONNAIRESArrêté du 10 septembre 2012Art. 7 : Réductions de temps de service pour les fonctionnairesArrêté du 10 septembre 2012Art. 8 : Ajustement du temps de service des fonctionnaires
- Arrêté du 10 septembre 2012
Sct. TITRE II : RÉDUCTIONS OU MAJORATIONS DE TEMPS DE SERVICE POUR LES FONCTIONNAIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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