Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les réductions et majorations de temps de service
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2012Sct. TITRE II : RÉDUCTIONS OU MAJORATIONS DE TEMPS DE SERVICE POUR LES FONCTIONNAIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11