Abrogé12 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2018 - art. 2
Créé le 1 octobre 2012
L'attribution ou non de réductions de temps de service ou l'application de majorations de temps de service est notifiée à l'agent.
Arrêté du 10 septembre 2012
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 12 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 21 novembre 2018art. 2
En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au mardi 11 décembre 2018