Article 1
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Tarif de la taxe sur le transport aérien de passagers pour 2022
Le tarif de l'aviation civile de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu au 1° de l'article L. 422-20 du code des impositions sur les biens et services et résultant de l'indexation prévue à l'article L. 422-21 du même code est égal, pour l'année 2022, aux montants suivants :
| Destination finale |Tarif
(€)|
|-----------------------|---------------|
|Européenne ou assimilée| 4,73 |
| Tierce | 8,50 |
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