Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du tarif de la taxe sur le transport aérien de marchandises pour 2022
Résumé La taxe pour transporter des marchandises par avion coûte 1,40 € en 2022.
Le tarif de l'aviation civile de la taxe sur le transport aérien de marchandises prévu au 1° de l'article L. 422-45 du code des impositions sur les biens et services et résultant de l'indexation prévue à ce même 1° est égal, pour l'année 2022, à 1,40 €.
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