Arrêté du 21 mars 2022

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2022

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Les chefs des soins, de la cohésion sociale et de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2022

Source : Légifrance