Arrêté du 21 mars 2022

Article 2

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Article 2

Les annexes de l'arrêté du 29 décembre 2021 susvisé (Remboursement des frais spéciaux pour les établissements de santé pendant la Covid-19) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mars 2022

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Remplacement des annexes de l'arrêté du 29 décembre 2021

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont remplacées par celles de l'arrêté du 21 mars 2022.

Les annexes de l'arrêté du 29 décembre 2021 susvisé (Remboursement des frais spéciaux pour les établissements de santé pendant la Covid-19) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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