En vigueur depuis le 27 mars 2022
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Remplacement des annexes de l'arrêté du 29 décembre 2021
Les annexes de l'arrêté du 29 décembre 2021 susvisé (Remboursement des frais spéciaux pour les établissements de santé pendant la Covid-19) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.