Arrêté du 21 mars 2022

Article 3

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Article 3

I.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

II.-L'arrêté du 1er février 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée Crottin de Chavignol ou Chavignol est abrogé.

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Abrogation des règles sur le Crottin de Chavignol

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un décret de 2007 et un arrêté de 2008 concernant l'appellation d'origine contrôlée Crottin de Chavignol.

I.-A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 30 mars 2007Art. 1Décret du 30 mars 2007Art. 2Décret du 30 mars 2007Art. 3 : Règles pour produire le Crottin de Chavignol
-Décret du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

II.-L'arrêté du 1er février 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée Crottin de Chavignol ou Chavignol est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 26 mars 2022

Source : Légifrance