Abrogé26 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 21 mars 2022 - art. 3 (V)
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 26 mars 2022
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation Crottin de Chavignol ou Chavignol est abrogé.
Décret du 30 mars 2007
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation Crottin de Chavignol ou Chavignol est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 mars 2022 - art. 3 (V)
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 26 mars 2022
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation Crottin de Chavignol ou Chavignol est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 26 mars 2022
Abrogé parArrêté du 21 mars 2022art. 3 (V)
En vigueur du samedi 31 mars 2007 au vendredi 25 mars 2022
Source : Légifrance
Art. 3 (V)
Arrêté du 21 mars 2022
Décret 1986-12-29