Décret du 30 mars 2007

Article 11

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Article 11

Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation Crottin de Chavignol ou Chavignol est abrogé.

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Relations

cite

cite  Décret 1986-12-29

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au vendredi 25 mars 2022

Source : Légifrance