Arrêté du 21 mars 2022

Article 2

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Article 2

Une mesure transitoire s'achevant le 31 mars 2025 est accordée aux opérateurs suivants :

- pour la disposition du cahier des charges : le paillage est réalisé avec de la paille stockée au sec :

- GAEC du Pont (SIRET : 45021237800019) ;

- LEGER Jacky (SIRET : 32627846200014),

- pour la disposition du cahier des charges : la main d'œuvre consacrée à l'élevage est de maximum 160 chèvres par Unité de Main d'œuvre (UMO). 40 chèvres par UMO peuvent être ajoutés pour chaque outil de mécanisation permettant de libérer de la main d'œuvre (pailleuse, distribution de concentrés automatique, salle de traite permettant de traire en moins de 2 heures…) dans la limite de 320 chèvres par UMO :

- AUCHAPT Philippe (SIRET : 38025746900011) ;

- MILLION Cyril (SIRET : 42812037200019).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mars 2022 · Dernière version le 25 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place de mesures transitoires pour des opérateurs spécifiques

Résumé. Des règles temporaires sont mises en place pour certains éleveurs jusqu'en 2025.

Une mesure transitoire s'achevant le 31 mars 2025 est accordée aux opérateurs suivants :

- pour la disposition du cahier des charges : le paillage est réalisé avec de la paille stockée au sec :

- GAEC du Pont (SIRET : 45021237800019) ;

- LEGER Jacky (SIRET : 32627846200014),

- pour la disposition du cahier des charges : la main d'œuvre consacrée à l'élevage est de maximum 160 chèvres par Unité de Main d'œuvre (UMO). 40 chèvres par UMO peuvent être ajoutés pour chaque outil de mécanisation permettant de libérer de la main d'œuvre (pailleuse, distribution de concentrés automatique, salle de traite permettant de traire en moins de 2 heures…) dans la limite de 320 chèvres par UMO :

- AUCHAPT Philippe (SIRET : 38025746900011) ;

- MILLION Cyril (SIRET : 42812037200019).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Modifié parArrêté du 19 décembre 2022art. 2 : Suppression d'une référence réglementaire dans les règles temporaires pour éleveurs

En résumé. La mention du règlement (UE) n° 1151/2012 a été supprimée, simplifiant ainsi le texte sans changer les conditions pour les opérateurs concernés.

En vigueur du samedi 26 mars 2022 au samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance