JORF n°0071 du 25 mars 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une période transitoire pour certains opérateurs agricoles

Résumé Certains agriculteurs ont jusqu'en 2025 pour s'adapter aux règles sur l'élevage de chèvres.

Une période transitoire s'achevant le 31 mars 2025 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants :

- pour la disposition du cahier des charges : le paillage est réalisé avec de la paille stockée au sec :
- GAEC du Pont (SIRET : 45021237800019) ;
- LEGER Jacky (SIRET : 32627846200014),
- pour la disposition du cahier des charges : la main d'œuvre consacrée à l'élevage est de maximum 160 chèvres par Unité de Main d'œuvre (UMO). 40 chèvres par UMO peuvent être ajoutés pour chaque outil de mécanisation permettant de libérer de la main d'œuvre (pailleuse, distribution de concentrés automatique, salle de traite permettant de traire en moins de 2 heures…) dans la limite de 320 chèvres par UMO :
- AUCHAPT Philippe (SIRET : 38025746900011) ;
- MILLION Cyril (SIRET : 42812037200019).


Historique des versions

Version 1

Une période transitoire s'achevant le 31 mars 2025 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants :

- pour la disposition du cahier des charges : le paillage est réalisé avec de la paille stockée au sec :

- GAEC du Pont (SIRET : 45021237800019) ;

- LEGER Jacky (SIRET : 32627846200014),

- pour la disposition du cahier des charges : la main d'œuvre consacrée à l'élevage est de maximum 160 chèvres par Unité de Main d'œuvre (UMO). 40 chèvres par UMO peuvent être ajoutés pour chaque outil de mécanisation permettant de libérer de la main d'œuvre (pailleuse, distribution de concentrés automatique, salle de traite permettant de traire en moins de 2 heures…) dans la limite de 320 chèvres par UMO :

- AUCHAPT Philippe (SIRET : 38025746900011) ;

- MILLION Cyril (SIRET : 42812037200019).