Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur l'organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives
Résumé L'ancien règlement sur l'organisation de cette direction est supprimé.
L'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives est abrogé.
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