Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la terminologie relative au service de l'infrastructure de la défense
Résumé Les mots pour décrire un service de défense ont été changés.
Au point 7 relatif au service de l'infrastructure de la défense de l'annexe II de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé, les mots : « des patrimoines, de la mémoire et des archives » sont remplacés par les mots : « des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ».
1 version