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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et suppression d'articles dans un arrêté de 2019
Résumé. L'arrêté modifie et supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2019 pour réorganiser les services du ministère de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régionalArrêté du 30 décembre 2019Art. 2 : Création d'une délégation pour l'accompagnement territorial dans la défenseArrêté du 30 décembre 2019Art. 3 : Rôle de la délégation à l'accompagnement régional dans l'économie de défense
- Arrêté du 30 décembre 2019Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1 : Organismes rattachés au secrétaire général pour l'administration
→ Version 4Arrêté du 30 décembre 2019Art. 6-1 : Missions d'une sous-direction en administration publique
→ Version 2
→ Version 4Arrêté du 30 décembre 2019Art. 6-1 : Missions d'une sous-direction en administration publique
→ Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1, Art. 6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”Arrêté du 30 décembre 2019Art. 6-2
- Arrêté du 30 décembre 2019Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”, Art. 6-2
1 version
2 modifiés
7 abrogés