Arrêté du 21 mars 2022

Chapitre VI : Dispositions diverses et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et suppressions d'articles

Résumé. Cet arrêté modifie et supprime des articles d'anciens arrêtés pour réorganiser les services du ministère de la défense et entre en vigueur le 1er avril 2022.
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Modification et suppression d'articles dans un arrêté de 2019

Résumé. L'arrêté modifie et supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2019 pour réorganiser les services du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régionalArrêté du 30 décembre 2019Art. 2 : Création d'une délégation pour l'accompagnement territorial dans la défenseArrêté du 30 décembre 2019Art. 3 : Rôle de la délégation à l'accompagnement régional dans l'économie de défense
- Arrêté du 30 décembre 2019
Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”Arrêté du 30 décembre 2019Art. 6-2
- Arrêté du 30 décembre 2019
Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”, Art. 6-2
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Modifications des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2020

Résumé. L'article change des règles d'un autre arrêté sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2020Art.
- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. null
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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 21 mars 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 30 décembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er avril 2022.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2022.

En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Chapitre VI : Dispositions diverses et finales
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16