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Arrêté du 21 mars 2022

JORF n°0068 du 22 mars 2022

Chapitre VI : Dispositions diverses et finales

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change et supprime certaines règles d'un autre document, notamment celles sur l'accompagnement régional et une certaine sous-direction.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 6-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”, Art. 6-2 > >

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2 modifiés

7 abrogés

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2020

Résumé L'article change des règles d'un autre arrêté sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2020 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles de l'arrêté du 30 décembre 2020

Résumé Cet article annule plusieurs articles d'un ancien arrêté pour simplifier les règles.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12 > >

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11 abrogés

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé Cet arrêté commence le 1er avril 2022.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2022.

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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