Arrêté du 30 décembre 2020

Article 8

Abrogé1 avril 2022

Créé le 1 janvier 2021

En matière de finances, la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée :

  • de participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés au titre de la politique immobilière, en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement, ainsi qu'au titre des actions culturelles, patrimoniales et de mémoire. Elle en suit l'exécution ;
  • de garantir au responsable de programme, la cohérence physico-financière de la programmation des crédits des opérations d'infrastructure ;
  • d'animer et coordonner les travaux financiers et de pilotage des acteurs de la fonction immobilière.
A ce titre, elle assure le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière mentionné à l'article D. 5131-14 du code de la défense.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

Abrogé parArrêté du 21 mars 2022art. 14

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 31 mars 2022

En matière de finances, la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée :

  • de participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés au titre de la politique immobilière, en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement, ainsi qu'au titre des actions culturelles, patrimoniales et de mémoire. Elle en suit l'exécution ;
  • de garantir au responsable de programme, la cohérence physico-financière de la programmation des crédits des opérations d'infrastructure ;
  • d'animer et coordonner les travaux financiers et de pilotage des acteurs de la fonction immobilière.
A ce titre, elle assure le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière mentionné à l'article D. 5131-14 du code de la défense.