Arrêté du 30 décembre 2020

Article 8

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Article 8

En matière de finances, la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée :

  • de participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés au titre de la politique immobilière, en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement, ainsi qu'au titre des actions culturelles, patrimoniales et de mémoire. Elle en suit l'exécution ;
  • de garantir au responsable de programme, la cohérence physico-financière de la programmation des crédits des opérations d'infrastructure ;
  • d'animer et coordonner les travaux financiers et de pilotage des acteurs de la fonction immobilière.
A ce titre, elle assure le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière mentionné à l'article D. 5131-14 du code de la défense (Rôle du comité de coordination immobilier dans la défense).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

En matière de finances, la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée :

  • de participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés au titre de la politique immobilière, en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement, ainsi qu'au titre des actions culturelles, patrimoniales et de mémoire. Elle en suit l'exécution ;
  • de garantir au responsable de programme, la cohérence physico-financière de la programmation des crédits des opérations d'infrastructure ;
  • d'animer et coordonner les travaux financiers et de pilotage des acteurs de la fonction immobilière.
A ce titre, elle assure le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière mentionné à l'article D. 5131-14 du code de la défense (Rôle du comité de coordination immobilier dans la défense).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance