Arrêté du 30 décembre 2020

Article 5

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Article 5

La sous-direction du logement a autorité sur les six établissements territoriaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Paris, Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon, lesquels comprennent les bureaux logement déployés dans les bases de défense.

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

La sous-direction du logement a autorité sur les six établissements territoriaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Paris, Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon, lesquels comprennent les bureaux logement déployés dans les bases de défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance