Abrogé par Arrêté du 21 mars 2022 - art. 14
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 avril 2022
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Organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives
La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives comprend :
a) La sous-direction de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable ;
b) La sous-direction du logement ;
c) La sous-direction de la mémoire combattante.