Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives comprend :
a) La sous-direction de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable ;
b) La sous-direction du logement ;
c) La sous-direction de la mémoire combattante.

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

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Organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives

Résumé. Un article qui explique comment est organisée la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.

La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives comprend :
a) La sous-direction de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable ;
b) La sous-direction du logement ;
c) La sous-direction de la mémoire combattante.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance