Arrêté du 30 décembre 2020

Article 2

Abrogé1 avril 2022

Créé le 1 janvier 2021

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante.
Il représente le ministère dans les instances nationales et internationales.
Il exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable.
Il est responsable de la zone fonctionnelle archives, bibliothèques-documentation, musées.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

Abrogé parArrêté du 21 mars 2022art. 14

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 31 mars 2022

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante.
Il représente le ministère dans les instances nationales et internationales.
Il exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable.
Il est responsable de la zone fonctionnelle archives, bibliothèques-documentation, musées.