Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 1 avril 2022

Outre les directions et services mentionnés à l'article 1er du décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés :

- l'inspection du secrétariat général pour l'administration ;

- la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 31 mars 2022

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 12

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 12

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020