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Modification et suppression d'articles dans un arrêté de 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 30 décembre 2019Art. 6-1 : Missions d'une sous-direction en administration publique
→ Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1, Art. 6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”, Art. 6-2