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Chapitre VI

Dispositions diverses et finales

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Article 13

Modification de la terminologie relative au service de l'infrastructure de la défense

JORF n°0068 du 22 mars 2022

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Des parties d'un ancien arrêté ont été supprimées et des mots remplacés.

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deuxième et cinquième alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
2° Le chapitre Ier est abrogé ;
3° Au premier alinéa de l'article 6-1, les mots : « d'achats » sont remplacés par les mots : « de marchés et contrats relevant du code de la commande publique » ;
Au deuxième alinéa du même article, les mots : « achats » sont remplacés par les mots : « de marchés et contrats relevant du code de la commande publique » ;
Au troisième alinéa du même article, les mots : « procédures d'achat » sont remplacés par les mots : « de marchés et contrats relevant du code de la commande publique » ;
Au dernier alinéa du même article, après le mot : « marchés », sont insérés les mots : « et contrats » ;
4° Le chapitre IV est abrogé.

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Version 1

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° Les deuxième et cinquième alinéas de l'article 1er sont supprimés ;

2° Le chapitre Ier est abrogé ;

3° Au premier alinéa de l'article 6-1, les mots : « d'achats » sont remplacés par les mots : « de marchés et contrats relevant du code de la commande publique » ;

Au deuxième alinéa du même article, les mots : « achats » sont remplacés par les mots : « de marchés et contrats relevant du code de la commande publique » ;

Au troisième alinéa du même article, les mots : « procédures d'achat » sont remplacés par les mots : « de marchés et contrats relevant du code de la commande publique » ;

Au dernier alinéa du même article, après le mot : « marchés », sont insérés les mots : « et contrats » ;

4° Le chapitre IV est abrogé.