Arrêté du 21 mars 2022

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 1, Art. 6-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”, Art. 6-2

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Modification et suppression d'articles dans un arrêté de 2019

Résumé. L'arrêté modifie et supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2019 pour réorganiser les services du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régionalArrêté du 30 décembre 2019Art. 2 : Création d'une délégation pour l'accompagnement territorial dans la défenseArrêté du 30 décembre 2019Art. 3 : Rôle de la délégation à l'accompagnement régional dans l'économie de défense
- Arrêté du 30 décembre 2019
Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”Arrêté du 30 décembre 2019Art. 6-2
- Arrêté du 30 décembre 2019
Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”, Art. 6-2

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