Arrêté du 21 mars 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 1993
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Sont abrogés :

3° L'arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction du directeur de la Bibliothèque publique d'information ;

4° L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.

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Abrogation de dispositions réglementaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant des indemnités et des échelons indiciaires pour certains postes de direction.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Sont abrogés :

3° L'arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction du directeur de la Bibliothèque publique d'information ;

4° L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.

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