Arrêté du 21 mars 2016

Article 2

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Article 2

La ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Des ministres sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant la culture et la communication.

La ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance