Abrogé par Arrêté du 21 mars 2016 - art. 1
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 31 mars 2016
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Suppression d'une partie d'un arrêté sur les salaires des fonctionnaires
L’article 2 de l’arrêté du 19 juin 1978 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de la Manufacture nationale de Sèvres est abrogé pour ce qui concerne l’emploi du directeur de la manufacture dont l’échelonnement indiciaire figure au deuxième alinéa dudit article.